La réponse à toutes vos questions
En Belgique, le taux de TVA standard pour les travaux de construction ou de rénovation est de 21 %. Un taux réduit de 6 % peut s’appliquer pour les travaux de rénovation d’une habitation privée de ≥ 10 ans, lorsque les conditions légales sont remplies (travaux facturés par un entrepreneur, logement principalement à usage privé, travaux portant sur la transformation, la réparation, l’entretien ou l’amélioration du bâtiment).
- Rénovation d’un logement ≥ 10 ans : 6 % si toutes les conditions sont remplies.
- Démolition & reconstruction : 6 % devenu permanent depuis le 1er juillet 2025, sous conditions (habitation unique, résidence principale ou location à long terme, etc.).
- Sinon : application du taux normal de 21 %.
Pour des cas particuliers (nouvelle construction, extensions, usages mixtes, surfaces, etc.), référez-vous aux précisions du SPF Finances et aux conditions détaillées liées à la démolition-reconstruction.
En Belgique, la loi impose le recours à un architecte pour tout projet de construction, reconstruction ou transformation importante d’un bâtiment. Cela concerne par exemple la construction d’une maison, d’une extension ou la modification de la structure portante.
Par contre, certains travaux de rénovation ou d’aménagement peuvent être réalisés sans architecte, comme le remplacement de fenêtres, la réfection de toitures à l’identique, l’isolation ou encore des travaux d’entretien courant.
En résumé : architecte obligatoire dès que les travaux modifient la stabilité, la structure ou l’aspect essentiel du bâtiment, dispense possible pour les travaux d’entretien ou de rénovation simples.
En Belgique, tout dépend de la nature des travaux. Un permis d’urbanisme est obligatoire pour la construction d’un nouveau bâtiment, une transformation importante ou toute intervention qui modifie la stabilité, la structure ou l’aspect extérieur d’un bien (ex. : extension, nouvelle ouverture dans un mur porteur, modification de façade).
En revanche, certains travaux sont dispensés de permis, à condition de respecter des critères précis définis par la Région (ex. : isolation par l’intérieur, remplacement des menuiseries à l’identique, rénovation intérieure sans impact structurel, petites annexes ou abris de jardin en dessous d’une certaine surface).
En résumé : permis obligatoire pour les constructions et transformations majeures, dispense possible pour des travaux de rénovation ou d’entretien courants. Il est toujours conseillé de vérifier auprès de votre commune avant de commencer, car les règles peuvent varier selon la localisation et la réglementation communale.